Hier, le gouvernement a présenté aux partenaires sociaux et au Medef les ordonnances concernant la réforme du Code du travail. Celle-ci, très attendue et commentée depuis le début des concertations, présente des modifications profondes du Code.

« Nous voulons faire en sorte de produire un système qui favorise l’embauche, qui favorise le dialogue sociale et qui permette de lutter contre le chômage de masse« , a déclaré Edouard Philippe.

Les réactions, pluriels selon les organisations syndicales, n’ont pas été saisi d’une approche favorable. La CGT s’est montrée des plus vive au sujet du contenu des ordonnances, affirmant que “toutes nos craintes sont confirmées”. Le secrétaire générale de la CGT a estimé que c’était la “fin du contrat de travail” et a maintenu la mobilisation sociale prévu le 12 septembre. La CFDT et FO ont quand à eux présentés un ressenti plus taciturne. Jean-Claude Mailly a fustigé les “grognons râleurs” des FO voulant manifester. Quand à Laurent Berger, vice président de la CFDT, il a annoncé être “déçu”. Le Medef, quand à lui, se dit “prêt à jouer le jeu” tout en restant“vigilant”.

Les ordonnances seront présentes en Conseil des ministres prochainement. Contenant deux cents pages, elles visent à “susciter l’envie d’embauche des entreprises tout en protégeant les salariés et en développant le dialogue social”, selon Muriel Pénicaud. La conférence de presse de ce jeudi a été introduit par le Premier ministre affirmant que “les cinq ordonnances se proposent de rattraper des années perdus”.

Les cinq ordonnances devraient donner lieu à 36 mesures. En voici une synthèse.

Indemnités prud’homales

En cas de licenciement abusif, les indemnités prud’homales seront plafonnées à 3 mois de salaire jusqu’à deux ans d’ancienneté et à 20 mois de salaires à partir de trente ans d’ancienneté. Dans les TPE, le plafond est fixé à 3 semaines. Il est de 1 moins pour les autres entreprises.

En contrepartie, les indemnités légales de licenciement seront augmentées de 25% par années d’ancienneté, au lieu de 20% aujourd’hui.

Le délai de recours aux prud’hommes est quand à lui limité à un an pour tous types de licenciement.

La négociaion des TPE sans syndicat possible

Les TPE de moins de 20 salariés pourront désormais négocier avec un employé non élu et non mandaté par un syndicat. Dans les entreprises comptant entre 20 et 50 salariés, la négociation sera possible avec un élu du personnel non mandaté. Les primes pourront également être négociées dans les entreprises, qu’importe la taille de cette dernière.

Le rôle des branches renforcés

La possibilité est désormais donné, pour les entreprises, de recourir aux CDD et CDI de chantier. Les branches pourront ainsi adapter la durée, le nombre de renouvellements et le délai de carence des CDD.

Un périmètre national en cas de plan social

Lors de licenciements pour causes de difficultés économiques, dans une multinationale, le juge ne pourra désormais prendre en compte le seul périmètre de l’Hexagone, et non plus l’échelle mondiale.

Un référendum à l’initiative de l’employeur

En l’absence d’élu du personnel, les patrons des entreprises de moins de 20 salariés pourront négocier directement avec les salariés avant de soumettre des accords à un référendum sur tous les sujets de négociations.

Accord majoritaire à 50%

A partir du 1er mai, pour être validés, les accords d’entreprises devront être approuvés par des organisations représentants 50% des voix, et non plus 30%.

Prise en compte de la pénibilité

Le gouvernement souhaite réformer le compte professionnel de prévention. Aujourd’hui, dix critères, en matière de pénibilité, permettent aux salariés de partir en retraite plus tôt. L’ordonnance 5 du gouvernement doit changer cela avec la surpression de la déclaration, jugée “irréaliste” par Muriel Pénicaud. La Ministre du Travail juge également que “certains critères sont inapplicables aujourd’hui”.

Fusion des instances de représentation du personnel

L’actuel comité d’entreprise (CE), le CHSCT et les délégués du personnel, dans les entreprises de plus de 50 salariés, seront remplacés et fusionnés par une instance unique nommée “comité social et économique” (CSE).

Ruptures conventionnelles collectives

Les ordonnances donnent désormais la possibilité aux entreprises de définir un cadre commun de départs volontaires, par accord homologué de l’administration.

Les ordonnances, rappelle François de Rugy, seront appliquées dès la fin du mois de septembre. Elles proposent également de renforcer et de sécuriser le télétravail et apporteront plus de clémence pour les vis de forme. Le Code du travail sera par ailleurs numérisé afin d’être consulté en ligne.

Les Français, quand à eux, restent mitigés sur la réforme. Un sondage Harris Interactive pour RMC et Atlantic, paru ce vendredi, indique qu’une forte majorité (58 %) des Français est défavorable aux ordonnances réformant le droit du travail.

Publicités